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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES
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FERM'ECLAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERM'ECLAIR
SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES (S.A.)

Numéro de dépôt :
97675463
Date de dépôt :
24/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2007

Présentation de la marque FERM'ECLAIR

Déposée le 24 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERM'ECLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES domicilié(e) 125 BIS RUE DE PARIS, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 204 989 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN MICHEL FOUGEREUX SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - France.

La marque FERM'ECLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERM'ECLAIR est expirée depuis le 24 avril 2007.

SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES a également déposé les autres marques suivantes : SAS


SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES (S.A.) - 125 BIS RUE DE PARIS, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - France - SIREN 334204989


JEAN MICHEL FOUGEREUX SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Métaux communs et leurs alliages Matériaux de construction métalliques Constructions transportables métalliques Quincaillerie métalliques Tuyaux métalliques Produits en matières plastiques mi-ouvrés

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.